J.O. 157 du 7 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : SSHC0522346A


Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du ministre délégué :

Chargé de mission auprès du ministre :

M. Jean-Louis Bühl, trésorier-payeur général.

Chef de cabinet :

M. Hugues Besancenot, sous-préfet.

Conseillers :

Mme Emilie Delpit ;

M. Hervé Drouet, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

M. Laurent Habert, administrateur civil hors classe ;

M. Serge Milano ;

M. Erik Rance, inspecteur des affaires sociales.

Conseillère chargée de la communication :

Mme Juliette Lafont.

Conseillère chargée des relations avec le Parlement :

Mme Annabelle Boutin.

Conseillères et conseillers techniques :

Mme Fabienne Bartoli, maître de conférences ;

M. Stéphane Bonnet, attaché principal ;

M. Arnaud Cartron, attaché principal ;

Mme Annie Coletta, directrice d'établissement social et médico-social ;

M. Guy Douffet ;

Mme Françoise Forette, professeure des universités, praticien hospitalier ;

M. Gilles Lecoq, administrateur civil hors classe ;

M. Olivier Pequeux, commissaire contrôleur des assurances.

Chargée de mission :

Mlle Camille Canuet.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2005.


Philippe Bas